Déposée le 4 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « PHARMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAT domicilié(e) 36 Rue Albert Premier - 90000 - BELFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 213 841 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque PHARMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PHARMAT arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.
PHARMAT a également déposé les autres marques suivantes : PHARMAT , ASSIST'Sénior
PHARMAT, société par actions simplifiée - 36 Rue Albert Premier - 90000 - BELFORT - France - SIREN 325213841
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2005 n°2287955 - Publication au BOPI 2005-05-10
Renouvellement sans limitation n°2057302 - Publication au BOPI 1996-36
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25
Inscription le 1 juin 2004 - Changement d'adresse n°393653 - Publication au BOPI 2004-06-01
Inscription le 25 janvier 2013 - Changement de nature juridique n°593369 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-25
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2599040 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26
Service de location de matériel destiné au traitement des malades : Fauteuils roulants, Oxygénothérapie, Fauteuils garde robe, Matelas, Lits de soins, Lève-malade, Pèse bébé, Aérosols, Aspirateur trachéal , béquille.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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