Déposée le 1 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSIST'Sénior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAT domicilié(e) 36 Rue Albert Premier - 90000 - BELFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 213 841 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque ASSIST'Sénior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSIST'Sénior est expirée depuis le 1 août 2022.
PHARMAT a également déposé les autres marques suivantes : PHARMAT , PHARMAT
PHARMAT, Société par actions simplifiée - 36 Rue Albert Premier - 90000 - BELFORT - France - SIREN 325213841
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Inscription le 1 juin 2004 - Changement d'adresse n°393653 - Publication au BOPI 2004-06-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2012 n°2500600 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-31
Inscription le 15 janvier 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°592656 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-15
Services de téléassistance (transmission d'informations) . Conseils en matière médicale par tout moyen de télécommunication. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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