Déposée le 12 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMASUD MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « pharmasud medical » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-47 du 23 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMASUD MEDICAL domicilié(e) 72 RUE antoine becquerel - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 224 301 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. vernazobres frederic domicilié(e) 72 RUE antoine becquerel - 11100 - NARBONNE - France.
La marque pharmasud medical a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque pharmasud medical arrivera à expiration en date du 12 octobre 2027.
PHARMASUD MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : VEINOSUD , veinosud
PHARMASUD MEDICAL, SAS - 72 RUE antoine becquerel - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 499224301
M. vernazobres frederic - 72 RUE antoine becquerel - 11100 - NARBONNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2017 n°2661202 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-10-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical et relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical et relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides à usage médical et relevant du monopole pharmaceutique ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides à usage médical et relevant du monopole pharmaceutique ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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