(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 6 octobre 1997 par PHARMASTRA AG (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698024.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 octobre 2007.
PHARMASTRA AG (société suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394618 - Publication au BOPI 2004-06-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46