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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) pharmaspa europe
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Pharmaspa Europe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pharmaspa Europe
pharmaspa europe, sarl

Numéro de dépôt :
3962544
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2022
Pharmaspa Europe de pharmaspa europe

Présentation de la marque Pharmaspa Europe

Déposée le 15 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) pharmaspa europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pharmaspa Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) pharmaspa europe domicilié(e) zi de jalday, centre olano - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 600 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pharmaspa europe, M. CLAVERIE BERNARD domicilié(e) zi de jalday, centre olano - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France.

La marque Pharmaspa Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pharmaspa Europe est expirée depuis le 15 novembre 2022.


pharmaspa europe, sarl - zi de jalday, centre olano - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France - SIREN 714600012


pharmaspa europe, M. CLAVERIE BERNARD - zi de jalday, centre olano - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605546 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; parasiticides ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.