Déposée le 31 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) PHARMASET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMA SET LABORATOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMASET domicilié(e) 132 avenue de Lombez, 31300 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 205 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMASET S.A. - France.
La marque PHARMA SET LABORATOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMASET S.A. - 132 avenue de Lombez, 31300 TOULOUSE - France - SIREN 393205026
PHARMASET S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364123 - Publication au BOPI 2003-01-27
Inscription le 27 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°364122 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Plateaux stériles contenant du matériel médical: instruments, coton, compresses, bandes, matériel de secours, matériel vétérinaire, de suture, champs et articles en non-tissé désinfectants, cicatrisants, crèmes, pommades, emplâtres, matériel pour pansements, bandes, sparadraps, stérile ou non stérile.Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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