Déposée le 16 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAPACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PHARMAPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAPACK domicilié(e) 16 rue des Cosmonautes, 31400 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 060 928 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul CAUSSANEL PHARMAPACK - France.
La marque PHARMAPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAPACK est expirée depuis le 16 juillet 2011.
PHARMAPACK a également déposé les autres marques suivantes : PHARMAPACK
PHARMAPACK S.A.S - 16 rue des Cosmonautes, 31400 TOULOUSE - France - SIREN 425060928
Jean-Paul CAUSSANEL PHARMAPACK - France
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364123 - Publication au BOPI 2003-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Produits hygiéniques pour la médecine, bandes adhésives pour la médecine, coton à usage médical, bandes pour pansements, gaze pour pansements, articles pour pansements (à l'exception des instruments), sparadrap : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique Aiguilles à usage médical, alèses, bandages élastiques, canules, cathéters, champs opératoires (draps stériles), agrafes chirurgicales, éponges chirurgicales, fils de chirurgiens, doigtiers à usage médical, drains à usage médical, draps chirurgicaux, gaines à usage médical, gants à usage médical, seringues hypodermiques, inciseurs à usage chirurgical, injecteurs à usage médical, irrigateurs à usage médical, insufflateurs, masques utilisés par le personnel, récipients pour l'application de médicaments, scalpels, seringues à usage médical, aiguilles pour sutures, trocarts, matériel pour sutures, seringues urétrales, sondes urétrales, seringues utérines, seringues vaginales, vêtements spéciaux pour salles d'opération. Exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques et/ou électroniques, diffusion et distribution de matériel publicitaire (échantillons, imprimés, tracts, prospectus).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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