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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAPACK
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PHARMAPACK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMAPACK
PHARMAPACK S.A.S.

Numéro de dépôt :
1680508
Date de dépôt :
15/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/2011

Présentation de la marque PHARMAPACK

Déposée le 15 juillet 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAPACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMAPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAPACK domicilié(e) 16, rue des Cosmonautes,31400 TOULOUSE (dossier no 2202564) - 31400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 060 928 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHARMAPACK Mr Caussanel domicilié(e) 16 rue des Cosmonautes,31400 TOULOUSE (dossier no 2202564) - 31400 - France.

La marque PHARMAPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMAPACK est expirée depuis le 16 juillet 2011.

PHARMAPACK a également déposé les autres marques suivantes : PHARMAPACK


PHARMAPACK S.A.S. - 16, rue des Cosmonautes,31400 TOULOUSE (dossier no 2202564) - 31400 - France - SIREN 425060928


PHARMAPACK Mr Caussanel - 16 rue des Cosmonautes,31400 TOULOUSE (dossier no 2202564) - 31400 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2001 n°2202564 - Publication au BOPI 2001-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Inscription le 12 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326862 - Publication au BOPI 2001-07-12

Inscription le 29 février 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°296188 - Publication au BOPI 2000-02-29

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Médicament