Marque enregistrée - Marque en vigueur

REHOTEC
PHARMAOUEST INDUSTRIES, SAS

Numéro de dépôt :
4169683
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2025
REHOTEC de PHARMAOUEST INDUSTRIES

Présentation de la marque REHOTEC

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAOUEST INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REHOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAOUEST INDUSTRIES domicilié(e) Actipole 2 - 35540 - MINIAC-MORVAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 484 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque REHOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REHOTEC arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

PHARMAOUEST INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : PHARMATECNICS , PHARMA TECNICS CUISINE SALLE DE BAIN LOISIRS CONFORT SANTE , PHARMA OCEANIS , KALLIFORM , REHOSOFT , ISKIO , OXALIS , CAREWAVE , ESPRIT CONFORT , UROLIS


PHARMAOUEST INDUSTRIES, SAS - Actipole 2 - 35540 - MINIAC-MORVAN - France - SIREN 321484792


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Sièges de toilettes surélevés à usage médical ; surélévateurs et rehausseurs de toilettes à usage médical.