Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAOUEST INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHARMATECNICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAOUEST INDUSTRIES domicilié(e) Actipole 2 - 35540 - MINIAC-MORVAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 484 792 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque PHARMATECNICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMAOUEST INDUSTRIES, SAS - Actipole 2 - 35540 - MINIAC-MORVAN - France - SIREN 321484792
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Appareils et instruments médicaux ; alèses ; attelles [chirurgie] ; orthèses ; bandages d'immobilisation ; colliers cervicaux ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; bandages élastiques ; bandes plâtrées ; bas élastiques [chirurgie] ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; urinal à usage médical ; crachoirs à usage médical ; gobelets à usage médical ; seaux hygiéniques ; haricots à usage médical ; flacon pissette à usage médical ; bocks à douche ; brancards pour malades ; brancards roulants ; ceintures médicales ; ceintures orthopédiques ; chaises percées ; ciseaux pour la chirurgie ; compte-gouttes à usage médical ; corsets abdominaux ; coupe-cors ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; dispositifs anti-escarres à savoir talonnière, coudière, chancelière, chaussons ; coussins à usage médical notamment cale-dos, repose-nuque, oreiller cervical ; coussins à usage médical, coussins d'assise à usage médical destinés à la prévention des plaies de pression et des escarres, coussins en mousse à mémoire de forme à usage médical ; coutellerie chirurgicale à savoir coupe-ongles, pinces à ongles, ciseaux, coupe-cors, râpes ; couvertures à usage médical ; couvre-lits à usage médical ; dispositifs de maintien du corps à usage médical à savoir ceinture ventrale, culotte de maintien, brassière, attaches-poignets, attaches-chevilles, gouttières pour jambes, gouttières pour bras, gouttières de perfusion, repose-bras, écharpe de bras, gants de nuit, harnais pour fauteuil roulant, sangles de maintien pour fauteuil à usage médical, sangle de maintien pour lit à usage médical ; draps à usage médical ; gaines à usage médical ; gants à usage médical ; genouillères orthopédiques ; housses pour matelas à usage médical ; inhalateurs ; matelas à usage médical ; matelas à usage médical à base d'air, de mousse, de gel ou d'eau ; matelas pour bébés à usage médical ; oreillers à usage médical ; protections pour barrière de lits à usage médical ; surmatelas à usage médical ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils et instruments de kinésithérapie, articles orthopédiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; dispositifs pour déplacer les invalides à savoir verticalisateurs, soulève personne et soulève personne de transfert ; éclisses [attelles], appareils d'extension à usage médical ; fauteuils à usage médical ; appareils et instruments médicaux d'aide à la toilette et l'hygiène à savoir : élévateurs de bain, sièges de baignoire, sièges de douche, barres d'appui, réhausse wc, surélévateurs de toilette, cadres wc, fauteuils d'aide à la toilette, fauteuils de douche ; appareils et instruments médicaux d'aide à la marche à savoir béquilles pour infirmes, embouts de béquilles pour infirmes, déambulateurs ; déambulateurs avec siège ; cannes anglaises pour infirmes ; cannes tripodes et quadripodes, cadres de marche, rollators, potences, potences sur pied ; lits à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux, lits d'hospitalisation à domicile, arceaux de lit, appuis dos ; appareils pour l'administration de médicaments, cuillers pour médicaments ; coupelles pour la distribution de médicaments ; thermomètres à usage médical ;
Chaises [sièges] ; fauteuils ; lits d'hôpital ; lits ; garnitures de lits non métalliques ; sommiers de lits ; matelas ; matelas à air non à usage médical ; oreillers ; oreillers à air non à usage médical ; tables ; tables de lit, tables de toilette [mobilier], tables de massage ; tables d'examen médical, plateaux de tables ; marches pieds, cannes bois. Récipients d'emballage en matières plastiques pour produits alimentaires ; récipients en matières plastiques pour médicaments ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles de cuisson non électriques ; assiettes ; verres ; bols ; tasses ; coquetiers ; récipients réfrigérants ; récipients, sacs, sachets et pochettes isothermes ; récipients pour micro-ondes ; mélangeurs manuels ; peignes, éponges et brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; pots de chambre ; baignoires portatives ; poubelles ; nécessaires de toilette ; brosses à cheveux ; éponges de toilette, brosses à dents ; flacons ; vaporisateurs à parfum ; boîtes à savons ; boîtes à coton ; boîtes poudreuses ; récipients pour aliments ; bouteilles isolantes ; bouteille réfrigérantes ; articles de réfrigération d'aliments contenants des fluides d'échange de chaleur à usage domestique ; sacs isothermes ; récipients calorifuges pour les aliments.
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