Déposée le 15 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) PHARMAOUEST INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Pharmaouest INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMAOUEST INDUSTRIES domicilié(e) ACTIPOLE 2, BP 12 - 35540 - MINIAC MORVAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 484 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque Pharmaouest INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMAOUEST INDUSTRIES, SA - ACTIPOLE 2, BP 12 - 35540 - MINIAC MORVAN - France - SIREN 321484792
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-33
Inscription le 30 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°453229 - Publication au BOPI 2007-04-30
Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16
Inscription le 23 mars 2015 - Changement de nature juridique n°644948 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Renouvellement sans limitation le 5 février 2015 n°2578096 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-05
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; adhésifs (rubans –) pour la médecine ; adhésives (bandes –) pour la médecine ; anneaux antirhumatismaux ; anneaux pour cors aux pieds ; bandes pour pansements ; bracelets antirhumatismaux ; ceintures pour serviettes périodiques ; compresses ; culottes hygiéniques ; culottes hygiéniques pour incontinents ; sous-vêtements pour incontinents ; couches hygiéniques pour incontinents ; emplâtres ; protège-slips [produits hygiéniques]. Appareils et instruments de chimie ; supports d'enregistrement magnétiques, logiciels [programmes enregistrés], bandes vidéo, disques acoustiques dans le domaine médical ; mobilier spécial de laboratoire ; plateaux de laboratoire. Appareils et instruments médicaux ; articles orthopédiques ; alèses ; attelles [chirurgie] ; orthèses ; bandages d'immobilisation ; colliers cervicaux ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; bandages élastiques ; bandes plâtrées ; bas élastiques [chirurgie] ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; bidets à usage médical ; urinal à usage médical ; crachoirs à usage médical ; gobelets à usage médical ; seaux hygiéniques ; haricots à usage médical ; flacon pissette à usage médical ; bocks à douche ; brancards pour malades ; brancards roulants ; béquilles pour infirmes ; ceintures médicales ; ceintures orthopédiques ; chaises percées ; ciseaux pour la chirurgie ; compte-gouttes à usage médical ; corsets abdominaux ; coupe-cors ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; dispositifs anti escarres à savoir talonnière, coudière, chancelière, chaussons ; coussins à usage médical notamment cale-dos, repose-nuque, oreiller cervical ; coussins à usage médical en mousse, en latex ; coutellerie chirurgicale à savoir coupe-ongles, pinces à ongles, ciseaux, coupe-cors, râpes ; couvertures à usage médical ; couvre-lits à usage médical ; dispositifs pour déplacer les invalides ; dispositifs de maintien du corps à usage médical à savoir ceinture ventrale, culotte de maintien, brassière, attaches-poignets, attaches-chevilles, gouttières pour jambes, gouttières pour bras, gouttières de perfusion, repose-bras, écharpe de bras, gants de nuit, harnais pour fauteuil roulant, sangles de maintien pour fauteuil à usage médical, sangle de maintien pour lit à usage médical ; draps à usage médical ; fauteuils à usage médical ; gaines à usage médical ; gants à usage médical ; genouillères orthopédiques ; housses pour matelas à usage médical ; inhalateurs ; lits construits spialement pour les soins médicaux ; matelas à usage médical ; matelas à usage médical à base d'air, de mousse, de gel ou d'eau ; matelas pour bébés à usage médical ; oreillers à usage médical ; protections pour barrière de lits à usage médical ; surmatelas à usage médical ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; surélévateurs de toilette à usage médical ; élévateurs de bain à usage médical ; sièges de bain à usage médical ; sièges de douche à usage médical. Dispositifs d'avertissement destinés aux hôpitaux, dispositifs de contrôle des personnes malades à usage médical, appareils et instruments d'analyses à usage médical. Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; services hospitaliers ; location d'installations sanitaires ; location de matériel médical ; conseils et informations dans le domaine médical.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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