Déposée le 28 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PHARMALPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « P PHARMALPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMALPA domicilié(e) ZAC du Baconnet, 69700 Montagny - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 504 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEANJACQUOT Francis - France.
La marque P PHARMALPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815283.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P PHARMALPA est expirée depuis le 28 septembre 2009.
PHARMALPA a également déposé les autres marques suivantes : P PHARMALPA
PHARMALPA SA - ZAC du Baconnet, 69700 Montagny - France - SIREN 955504204
JEANJACQUOT Francis - France
Errata - Publication au BOPI 2000-08
Inscription le 17 février 2004 - Rejet partiel n°387077 - Publication au BOPI 2004-02-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits hygiéniques, aliments pour bébés, emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides : tous ces produits précités relevant du monopole pharmaceutique. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Transport ; emballage et entreposage de marchandises.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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