Déposée le 8 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEP SELL OUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP domicilié(e) 15 Rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 076 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque DEP SELL OUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMADEP, Société par actions simplifiée - 15 Rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 785076449
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons). Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services rendus dans la cadre du commerce de détail de produits pharmaceutiques et hygiéniques, et matériels médicaux.
Éducation, formation, enseignement. Édition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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