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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP
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DEP SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEP SANTE
PHARMADEP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3812704
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2021
DEP SANTE de PHARMADEP

Présentation de la marque DEP SANTE

Déposée le 8 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP domicilié(e) 15 Rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 076 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque DEP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEP SANTE est expirée depuis le 8 mars 2021.

PHARMADEP a également déposé les autres marques suivantes : DEP SELL OUT , DEPEXPERT , DEP CALL


PHARMADEP, Société par actions simplifiée - 15 Rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 785076449


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ;

Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons). Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services rendus dans la cadre du commerce de détail de produits pharmaceutiques et hygiéniques, et matériels médicaux.