Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIV'SANTE
PHARMACTIV DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97710828
Date de dépôt :
26/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/12/2027

Présentation de la marque ACTIV'SANTE

Déposée le 26 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMACTIV DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIV'SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMACTIV DISTRIBUTION domicilié(e) 2 rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 984 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.

La marque ACTIV'SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIV'SANTE arrivera à expiration en date du 26 décembre 2027.

PHARMACTIV DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE CAPITAL SANTE , PASSIONNE DE VOTRE SANTE , Le choix de l'indépendance – La force de l'appartenance , PHARMACATIV RESEAU , BETTERLIFE AVEC NOUS, VOUS SEREZ MIEUX CHEZ VOUS , , OPHELIS , LA SELECTION DE MON PHARMACIEN , Pharmactiv , PHARM ACTIV


PHARMACTIV DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 2 rue Galien - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 351984026


CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 28 août 2007 n°2349451 - Publication au BOPI 2007-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2017 n°2666395 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-11

Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, tous ces produits étant à usage médical. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour l'hygiène intime à usage médical. Produits hygiéniques pour la médecine. Substances diététiques à usage médical. Aliments pour bébés à usage médical. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Magazines, livres, journaux, revues. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté sous contrôle médical.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.