Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE INTERNATIONAL
PHARMACIENS SANS FRONTIERES Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97696871
Date de dépôt :
25/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2007

Présentation de la marque PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE INTERNATIONAL

Déposée le 25 septembre 1997 par l'association loi 1901 PHARMACIENS SANS FRONTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 PHARMACIENS SANS FRONTIERES domicilié(e) dont le siège social est situé, 4, Voie Militaire des Gravanches, 63100 CLERMONT-FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain FALLOURD Avocat à la Cour - France.

La marque PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696871.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMACIENS SANS FRONTIERES COMITE INTERNATIONAL est expirée depuis le 25 septembre 2007.


PHARMACIENS SANS FRONTIERES Association Loi 1901 - dont le siège social est situé, 4, Voie Militaire des Gravanches, 63100 CLERMONT-FERRAND - France


Alain FALLOURD Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

. produits pharmaceutiques, . appareils et instruments chirurgicaux, articles médicaux de toute sorte, . publicité et distribution de prospectus et d'échantillons, organisation de collectes de médicaments, d'accessoires médicaux de toute sorte auprès du public, . destruction de produits périmés ou inutilisables, . soins médicaux, assistance technique, formation en éducation sanitaire, réhabilitation et implantation de structures médico-pharmaceutiques, mise à disposition de produits médico-pharmaceutiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.