Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tournus Médical
Pharmacie Veau, EURL

Numéro de dépôt :
4133020
Date de dépôt :
10/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Tournus Médical de Pharmacie Veau

Présentation de la marque Tournus Médical

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pharmacie Veau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tournus Médical »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pharmacie Veau domicilié(e) 3 avenue de la résistance - 71700 - tournus - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 989 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pharmacie Veau, M. Bertrand Veau domicilié(e) 3 avenue de la résistance - 71700 - tournus - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10


Pharmacie Veau, EURL - 3 avenue de la résistance - 71700 - tournus - France - SIREN 489989004


Pharmacie Veau, M. Bertrand Veau - 3 avenue de la résistance - 71700 - tournus - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710298 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;

Articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.