Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tournus Médical
Numéro de dépôt :
4133020
Date de dépôt :
10/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tournus Médical
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pharmacie Veau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tournus Médical »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710298 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25