Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pharmasante
pharmacie bonnenfant, SARL

Numéro de dépôt :
3816751
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
pharmasante de pharmacie bonnenfant

Présentation de la marque pharmasante

Déposée par voie électronique le 22 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) pharmacie bonnenfant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pharmasante »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) pharmacie bonnenfant domicilié(e) 14 rue andre bonnenfant - 78100 - st germain en laye - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 463 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pharmacie bonnenfant domicilié(e) 14 rue andre bonnenfant - 78100 - st germain en laye - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44


pharmacie bonnenfant, SARL - 14 rue andre bonnenfant - 78100 - st germain en laye - France - SIREN 519463343


pharmacie bonnenfant - 14 rue andre bonnenfant - 78100 - st germain en laye - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575377 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ;

Articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; bassins hygiéniques ou à usage médical ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.