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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE
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VIA REF.NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIA REF.NET
PHARMA REFERENCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3325269
Date de dépôt :
16/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2014
VIA REF.NET de PHARMA REFERENCE

Présentation de la marque VIA REF.NET

Déposée le 16 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIA REF.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 31 décembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE domicilié(e) 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 291 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET domicilié(e) 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France.

La marque VIA REF.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA REF.NET est expirée depuis le 16 novembre 2014.

PHARMA REFERENCE a également déposé les autres marques suivantes : Pharma référence Magazine , PHARMARQUES , TOP REFERENCE , LA VIE DE L'ENSEIGNE.COM , LA VIE DE L'ENSEIGNE , PHARMACIENVIADYS.COM , ARMOIRE A PHARMACIE.FR , VIVAE SANTE.FR , L'ORDO CONSULT DU PHARMACIEN.COM , PHARMA REFERENCE MAGAZINE.FR


PHARMA REFERENCE Société par Actions Simplifiée - 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France - SIREN 381291475


CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET - 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17

Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.