Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHYTOVIE
PHARMA REFERENCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3233499
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2013
PHYTOVIE de PHARMA REFERENCE

Présentation de la marque PHYTOVIE

Déposée le 24 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHYTOVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE domicilié(e) 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET domicilié(e) 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France.

La marque PHYTOVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHYTOVIE est expirée depuis le 24 juin 2013.

PHARMA REFERENCE a également déposé les autres marques suivantes : Pharma référence Magazine , PHARMARQUES , TOP REFERENCE , LA VIE DE L'ENSEIGNE.COM , LA VIE DE L'ENSEIGNE , PHARMACIENVIADYS.COM , ARMOIRE A PHARMACIE.FR , VIVAE SANTE.FR , L'ORDO CONSULT DU PHARMACIEN.COM , PHARMA REFERENCE MAGAZINE.FR


PHARMA REFERENCE Société par actions simplifiée - 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France


CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET - 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements : Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles : Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.