Déposée le 16 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMARQUES.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE domicilié(e) 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 291 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET domicilié(e) 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France.
La marque PHARMARQUES.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMA REFERENCE Société par Actions Simplifiée - 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France - SIREN 381291475
CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET - 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
– savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. – produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique, substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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