Déposée le 15 février 2001 par la Société Anonyme (SA) PHARMA REFERENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMA REFERENCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA REFERENCE domicilié(e) à directoire et conseil de surveillance, 42 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 291 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN - France.
La marque PHARMA REFERENCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMA REFERENCE Société Anonyme - à directoire et conseil de surveillance, 42 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - France - SIREN 381291475
CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
- Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique, substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. - Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. - Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; Programmation pour ordinateurs. Maison de repos et de convalescence. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bande vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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