Déposée le 16 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INOVYA.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE domicilié(e) 42 Avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 291 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître J.F. GRASSET domicilié(e) 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France.
La marque INOVYA.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMA REFERENCE Société par Actions Simplifiée - 42 Avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France - SIREN 381291475
CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître J.F. GRASSET - 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
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