Déposée le 24 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pharma Products Consulting PPC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Bioéquivalence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pharma Products Consulting PPC domicilié(e) 38 Bd des Batignolles,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 994 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pharma Products Consulting PPC domicilié(e) 38 Bd des Batignolles,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque Bioéquivalence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bioéquivalence est expirée depuis le 24 avril 2013.
Pharma Products Consulting PPC SARL - 38 Bd des Batignolles,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 438994204
Pharma Products Consulting PPC - 38 Bd des Batignolles,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
– préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparation pour nettoyer , polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie huiles essentielles cosmétiques ; lotions pour cheveux dentifrices. – produits pharmaceutiques et vétérinaires ;produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététique à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, , fongicides, herbicides. – café, thé, cacao, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations lactés de céréales, pain, pâtisserie, confisserie ; glaces coméstibles ; miel ; sirop de mélasse, levure, poudre pour faire relever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (cindiments) épices, glaces à rafraichir. – bières eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruis ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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