Déposée le 12 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMA GROUP SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « Pharma Cap Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMA GROUP SANTE domicilié(e) BATIMENT B2, 20 TRAVERSE DE LA BUZINE - 13011 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 743 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMA GROUP SANTE domicilié(e) BATIMENT B2, 20 TRAVERSE DE LA BUZINE - 13011 - MARSEILLE - France.
La marque Pharma Cap Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997493.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pharma Cap Santé est expirée depuis le 12 avril 2023.
PHARMA GROUP SANTE a également déposé les autres marques suivantes : PHARMEO , ozone
PHARMA GROUP SANTE, SARL - BATIMENT B2, 20 TRAVERSE DE LA BUZINE - 13011 - MARSEILLE - France - SIREN 432743862
PHARMA GROUP SANTE - BATIMENT B2, 20 TRAVERSE DE LA BUZINE - 13011 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 9 octobre 2013 - Retrait partiel n°610665 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; compléments alimentaires pour êtres humains relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique, bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous ces produits étant destinés à un usage de médecine pour les êtres humains à l'exclusion des animaux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; tous ces services étant en relation avec la médecine pour les êtres humains à l'exclusion des animaux.
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