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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM
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Programme 4 P
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Programme 4 P
PHARMA DOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3933810
Date de dépôt :
12/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2022
Programme 4 P de PHARMA DOM

Présentation de la marque Programme 4 P

Déposée le 12 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Programme 4 P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM domicilié(e) 28, Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 501 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE, Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque Programme 4 P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933810.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Programme 4 P est expirée depuis le 12 juillet 2022.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , ODEFIL , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , ALTIVIE , ORKYN'ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE , PRO' inspire , CAPEO


PHARMA DOM, Société Anonyme - 28, Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 324501006


L'AIR LIQUIDE, Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Services d'éducation et de formation de patients atteints d'apnée du sommeil.

Services de location d'appareils médicaux.

Services médicaux à domicile ; services de suivi médical de patients, notamment à domicile ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes atteintes d'apnée du sommeil ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile de patients atteints d'apnée du sommeil, à savoir téléassistance, visites à domicile, téléobservance.