Déposée le 26 mars 1993 par la société PHARMA-DOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la société PHARMA-DOM domicilié(e) 24, rue des Ardennes, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 501 006 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461365.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMA-DOM - 24, rue des Ardennes, 75019 PARIS - France - SIREN 324501006
CABINET PORTE - France
Inscription le 4 mars 1997 - Changement d'adresse n°233760 - Publication au BOPI 1997-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, embres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture Services de location de ces appareils et instruments
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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