Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PHARMA DOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3900211
Date de dépôt :
24/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2022
Marque en couleurs, figurative de PHARMA DOM

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 février 2012 par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM domicilié(e) 28, Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 501 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE, Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900211.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 février 2022.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , ODEFIL , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , ALTIVIE , ORKYN'ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE , PRO' inspire , CAPEO


PHARMA DOM, Société Anonyme - 28, Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 324501006


L'AIR LIQUIDE, Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Appareils et instruments médicaux.

Services d'éducation et de formation de patients atteints de pathologies chroniques et/ou évolutives et de professionnels de santé dans le domaine médical et pharmaceutique.

Prestations de santé à domicile, à savoir assistance respiratoire, traitements par perfusion, assistance nutritionnelle ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile des personnes dépendantes à savoir, suivi diététique, téléassistance, téléobservance ; services d'information et de conseils dans le domaine pharmaceutique et médical ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux au domicile des patients.