Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPEO
PHARMA DOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4281768
Date de dépôt :
21/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2026
CAPEO de PHARMA DOM

Présentation de la marque CAPEO

Déposée par voie électronique le 21 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM domicilié(e) 28 rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 501 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, SA, Mme. Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque CAPEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEO arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , ODEFIL , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , ALTIVIE , ORKYN'ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE , PRO' inspire , AP' ORKYN'


PHARMA DOM, Société Anonyme - 28 rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 324501006


L'Air Liquide, SA, Mme. Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Services de recherche dans le domaine médical, plus particulièrement sur le traitement par pompe à insuline.