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Marques déposées par PHARMA DOM
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ALTIVIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTIVIE
PHARMA DOM

Numéro de dépôt :
4543030
Date de dépôt :
12/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2029
ALTIVIE de PHARMA DOM

Présentation de la marque ALTIVIE

Déposée par voie électronique le 12 avril 2019 par PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est PHARMA DOM domicilié(e) 28 RUE D'ARCUEIL - 94250 - GENTILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE, Madame Virginie Olivry domicilié(e) 75 Quai d'orsay - 75007 - Paris - France.

La marque ALTIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 35 36 37 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTIVIE arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , PRO' inspire , CAPEO , AP' ORKYN' , AIDER L'HOMME NOTRE PASSION ORKYN' ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE , PHARMA-DOM


PHARMA DOM - 28 RUE D'ARCUEIL - 94250 - GENTILLY - France


L'AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE, Madame Virginie Olivry - 75 Quai d'orsay - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Logiciels (programmes enregistrés et/ou téléchargeables) ; logiciels d’applications ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;

Appareils et instruments médicaux ; meubles et literie médicaux ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; structures de literie destinées aux lits spécialement conçus pour l'usage médical ;

Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services de prise de rendez-vous en ligne, à savoir fourniture d'un site web en ligne ou d’une application pour dispositifs mobiles permettant aux patients la prise de rendez-vous ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;

Consultations et conseils en matière de financement dans le domaine de la santé ;

Installations d’appareils et instruments médicaux à domicile ; installations de meubles et literie médicaux à domicile ;

Services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; transmission et diffusion d'informations par voies téléphonique ou informatique ; fourniture d'accès à un site Internet, à un portail Internet ou Extranet, à une application pour dispositifs mobiles ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé; Services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; transmission et diffusion d'informations par voies téléphonique ou informatique ; fourniture d'accès à un site Internet, à un portail Internet ou Extranet, à une application pour dispositifs mobiles ; fourniture d'accès à une plateforme de mise en relation ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;

Services de santé ; services de soins de santé ; services de e-santé, de télésanté et de télémédecine ; services de soins de santé rendus à domicile, à savoir assistance respiratoire, traitements par perfusion, assistance nutritionnelle ; services d’assistance médicale ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile des personnes dépendantes à savoir, suivi diététique, téléassistance, téléobservance ; services d'informations et de conseils en matière de santé ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la santé ; services de conseils médicaux pour le choix de lits adéquats ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux au domicile des patients ; services de location de lits à usage médical au domicile des patients.