Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par PHARMA DOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est PHARMA DOM domicilié(e) 28 Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Madame VIRGINIE OLIVRY domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque ALTIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMA DOM - 28 Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France
L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Madame VIRGINIE OLIVRY - 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Logiciels (programmes enregistrés et/ou téléchargeables) ; logiciels d’applications ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;
Appareils et instruments médicaux ; meubles et literie médicaux ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; structures de literie destinées aux lits spécialement conçus pour l'usage médical ;
Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services de prise de rendez-vous en ligne, à savoir fourniture d'un site web en ligne ou d’une application pour dispositifs mobiles permettant aux patients la prise de rendez-vous ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; plateforme de mise en relation ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;
Consultations et conseils en matière de financement dans le domaine de la santé ;
Installations d’appareils et instruments médicaux à domicile ; installations de meubles et literie médicaux à domicile ; services d’aide pour les patients à domicile ;
Services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; transmission et diffusion d'informations par voies téléphonique ou informatique ; fourniture d'accès à un site Internet, à un portail Internet ou Extranet, à une application pour dispositifs mobiles ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;
Services de santé ; services de soins de santé ; services de e-santé, de télésanté et de télémédecine ; services de soins de santé rendus à domicile, à savoir assistance respiratoire, traitements par perfusion, assistance nutritionnelle ; services d’assistance médicale ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile des personnes dépendantes à savoir, suivi diététique, téléassistance, téléobservance ; services d'informations et de conseils en matière de santé ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la santé ; services de conseils médicaux pour le choix de lits adéquats ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux au domicile des patients ; services de location de lits à usage médical au domicile des patients.
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