Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTIVIE
PHARMA DOM

Numéro de dépôt :
4465939
Date de dépôt :
02/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2028
ALTIVIE de PHARMA DOM

Présentation de la marque ALTIVIE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est PHARMA DOM domicilié(e) 28 Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Madame VIRGINIE OLIVRY domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque ALTIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTIVIE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , ALTIVIE , PRO' inspire , CAPEO , AP' ORKYN' , AIDER L'HOMME NOTRE PASSION ORKYN' ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE


PHARMA DOM - 28 Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France


L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Madame VIRGINIE OLIVRY - 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Logiciels (programmes enregistrés et/ou téléchargeables) ; logiciels d’applications ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;

Appareils et instruments médicaux ; meubles et literie médicaux ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; structures de literie destinées aux lits spécialement conçus pour l'usage médical ;

Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services de prise de rendez-vous en ligne, à savoir fourniture d'un site web en ligne ou d’une application pour dispositifs mobiles permettant aux patients la prise de rendez-vous ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; plateforme de mise en relation ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;

Consultations et conseils en matière de financement dans le domaine de la santé ;

Installations d’appareils et instruments médicaux à domicile ; installations de meubles et literie médicaux à domicile ; services d’aide pour les patients à domicile ;

Services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; transmission et diffusion d'informations par voies téléphonique ou informatique ; fourniture d'accès à un site Internet, à un portail Internet ou Extranet, à une application pour dispositifs mobiles ; tous les services précités étant destinés à être utilisés dans le domaine de la santé ;

Services de santé ; services de soins de santé ; services de e-santé, de télésanté et de télémédecine ; services de soins de santé rendus à domicile, à savoir assistance respiratoire, traitements par perfusion, assistance nutritionnelle ; services d’assistance médicale ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile des personnes dépendantes à savoir, suivi diététique, téléassistance, téléobservance ; services d'informations et de conseils en matière de santé ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la santé ; services de conseils médicaux pour le choix de lits adéquats ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux au domicile des patients ; services de location de lits à usage médical au domicile des patients.