SEL D
Présentation de la marque SEL D
Déposée le 26 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEL D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEL D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEL D arrivera à expiration en date du 26 février 2029.
PHARMA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283195 - Publication au BOPI 1999-08-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2009 n°2405467 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-23
Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705939 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08