Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOSCAL
PHARMA DEVELOPPEMENT SA

Numéro de dépôt :
94523284
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2004

Présentation de la marque LOSCAL

Déposée le 6 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) PHARMA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOSCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7, rue Valentin HAUY , 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMA DEVELOPPEMENT - France.

La marque LOSCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOSCAL est expirée depuis le 6 juin 2004.

PHARMA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IBUCOD , HYGIODERM , ALCAPHOR , DITAVENE , PHYTO-MARINE , A313 , STERLANE , ALGESAL SURACTIVE , LACTAMOUSSE , DITAVENE


PHARMA DEVELOPPEMENT SA - 7, rue Valentin HAUY , 75015 PARIS - France - SIREN 352563084


PHARMA DEVELOPPEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Produits pharmaceutiques vétérinaires et hygiéniques Substances diététiques à usage médical