Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUINSECTE
PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99794515
Date de dépôt :
18/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2029

Présentation de la marque EQUINSECTE

Déposée le 18 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUINSECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin de Marcy, Zone Industrielle - 58800 - CORBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque EQUINSECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EQUINSECTE arrivera à expiration en date du 18 mai 2029.

PHARMA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IBUCOD , HYGIODERM , ALCAPHOR , DITAVENE , PHYTO-MARINE , LOSCAL , A313 , STERLANE , ALGESAL SURACTIVE , LACTAMOUSSE


PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - Chemin de Marcy, Zone Industrielle - 58800 - CORBIGNY - France - SIREN 352563084


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2009 n°2422792 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-11-12

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714503 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07

Produits pharmaceutiques vétérinaires et hygiéniques Produits pour la destruction des animaux nuisibles.