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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT
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ALGESAL BAUME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALGESAL BAUME
PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1642933
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2029

Présentation de la marque ALGESAL BAUME

Déposée le 24 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALGESAL BAUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin de Marcy, Zone Industrielle - 58800 - Corbigny - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Mme QUIRIN Joanne domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque ALGESAL BAUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ALGESAL BAUME arrivera à expiration en date du 24 novembre 2029.

PHARMA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IBUCOD , HYGIODERM , ALCAPHOR , DITAVENE , PHYTO-MARINE , LOSCAL , A313 , STERLANE , ALGESAL SURACTIVE , LACTAMOUSSE


PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - Chemin de Marcy, Zone Industrielle - 58800 - Corbigny - France - SIREN 352563084


GILBEY LEGAL, Mme QUIRIN Joanne - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Renouvellement sans limitation le 24 septembre 1999 n°2153861 - Publication au BOPI 1999-09-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Inscription le 23 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191028 - Publication au BOPI 1995-10-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 28 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400458 - Publication au BOPI 2004-09-28

Inscription le 19 février 2007 - Gage constitué n°448780 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 9 février 2010 - Transmission totale de propriété n°524646 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-02-09

Renouvellement sans limitation le 9 février 2010 n°2430736 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-02-09

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2019 n°2729041 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-10-23

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, emplâtres