Déposée le 8 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMA DEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-28 du 13 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEP domicilié(e) 15, rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 076 449 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque PHARMA DEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMA DEP est expirée depuis le 8 juin 2021.
PHARMA DEP a également déposé les autres marques suivantes : OFFIDEX , PHYDERMINE
PHARMA DEP, Société par actions simplifiée - 15, rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 785076449
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28
Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°506240 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2011 n°2474375 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-06-29
"Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; matières santé pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime relevant du monopole pharmaceutique, substances diététiques à usage médical. Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments), désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education ; formation ; édition de livres, revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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