Déposée par voie électronique le 7 février 2019 par PHARM O'NATUREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pharm O' naturel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est PHARM O'NATUREL domicilié(e) 34 AV DES CHAMPS ELYSEES - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DENIS-LEROY, Madame Laurence DENIS-LEROY domicilié(e) 29 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque Pharm O' naturel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARM O'NATUREL - 34 AV DES CHAMPS ELYSEES - 75008 - Paris - France
Cabinet DENIS-LEROY, Madame Laurence DENIS-LEROY - 29 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Inscription le 6 février 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°779372 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06
Inscription le 10 novembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°800802 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-10
Crèmes cosmétiques, savons, parfums, huiles essentielles, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, désodorisants à usage personnel, eaux de senteur, eaux de toilette, produits épilatoires, cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, shampooings ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine ; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique, désinfectants à usage médical (autres que les savons) relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) relevant du monopole pharmaceutique, produits hygiéniques pour l'hygiène intime, désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) relevant du monopole pharmaceutique ; Baumes à usage médical, boissons diététiques à usage médical, produits contre les brûlures relevant du monopole pharmaceutique, cachets à usage pharmaceutique, produits contre la callosité, cataplasmes relevant du monopole pharmaceutique, préparations médicinales pour la croissance des cheveux, préparations chimiques à usage pharmaceutique, décoctions à usage pharmaceutique, aliments diététiques à usage médical, lotions à usage pharmaceutique, pilules à usage pharmaceutique, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers ; porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ;
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; affichage, décoration de vitrines ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques, produits diététiques, produits de beauté, produits pour la santé ;
Télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur, émissions télévisées, location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; consultations en matière de télécommunication ;
Consultations en matière de pharmacie et de para pharmacie ; services médicaux, vétérinaires, hospitaliers, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, assistance médicale, informations et assistance technique (conseil) dans le domaine pharmaceutique, para pharmaceutique, dans le domaine vétérinaire, dans le domaine des soins d'hygiène, services de santé.
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