Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHARM'DEPO
PHARM'DEPO, SAS

Numéro de dépôt :
4004852
Date de dépôt :
15/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
PHARM\'DEPO de PHARM\'DEPO

Présentation de la marque PHARM'DEPO

Déposée le 15 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARM'DEPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « PHARM'DEPO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARM'DEPO domicilié(e) ZA PRE MILLON - 38660 - LA TERRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 731 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARM'DEPO, M. BARRET CHRISTOPHE domicilié(e) ZA PRE MILLON - 38660 - LA TERRASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

PHARM'DEPO a également déposé les autres marques suivantes : PHARM'DEPO , DEPOREFERENCE , PHARM'DEPO LE DEPOSITAIRE A FACON


PHARM'DEPO, SAS - ZA PRE MILLON - 38660 - LA TERRASSE - France - SIREN 440731925


PHARM'DEPO, M. BARRET CHRISTOPHE - ZA PRE MILLON - 38660 - LA TERRASSE - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753264 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02

Savons relevant du monopole pharmaceutique ; huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ; cosmétiques relevant du monopole pharmaceutique, lotions pour les cheveux relevant du monopole pharmaceutique ; dentifrices relevant du monopole pharmaceutique ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectant relevant du monopole pharmaceutique, produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique, fongicides relevant du monopole pharmaceutique ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatiques ou téléphoniques. Services de messagerie électronique par réseaux informatiques ou téléphoniques. Services de transmission de messages, d'images ou de données numériques assistés par ordinateurs ou informatiques ;

Transport, emballage, conditionnement, stockage et entreposage de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, d'herboristerie, d'articles médicaux et de pansements, cosmétiques, de matériels médical et paramédical.