Déposée le 18 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARM'DEPO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « PHARM'DEPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARM'DEPO domicilié(e) 411 chemin des Quartallées,38330 SAINT-ISMIER - 38330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 731 925 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARM'DEPO Christophe BARRET Président domicilié(e) 411 chemin des Quartallées,38330 SAINT-ISMIER - 38330 - France.
La marque PHARM'DEPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARM'DEPO SAS - 411 chemin des Quartallées,38330 SAINT-ISMIER - 38330 - France - SIREN 440731925
PHARM'DEPO Christophe BARRET Président - 411 chemin des Quartallées,38330 SAINT-ISMIER - 38330 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Savons relevant du monopole pharmaceutique ; huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique, cosmétiques relevant du monopole pharmaceutique, lotions pour les cheveux relevant du monopole pharmaceutique ; dentifrices relevant du monopole pharmaceutique ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectant relevant du monopole pharmaceutique, produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique. Appareils appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatiques ou téléphoniques. Service de messagerie électronique par réseaux informatiques ou téléphoniques. Services de transmission de messages, d'images ou de données numériques assistés par ordinateurs ou informatiques. Transport, emballage, conditionnement, stockage et entreposage de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, d'herboristerie, d'articles médicaux et de pansements, cosmétiques, de matériels médical et paramédical
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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