Déposée le 4 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARM-ALLIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARM-ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-10 du 10 mars 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARM-ALLIANCE domicilié(e) 4 RUE DU VALLON - 91190 - GIF SUR YVETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 117 523 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHARM-ALLIANCE, SARL, M. BEAUCAMP PASCAL ALBERT MICHEL domicilié(e) 4 RUE DU VALLON - 91190 - GIF SUR YVETTE - France.
La marque PHARM-ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARM-ALLIANCE arrivera à expiration en date du 4 février 2030.
PHARM-ALLIANCE, SARL - 4 RUE DU VALLON - 91190 - GIF SUR YVETTE - France - SIREN 430117523
PHARM-ALLIANCE, SARL, M. BEAUCAMP PASCAL ALBERT MICHEL - 4 RUE DU VALLON - 91190 - GIF SUR YVETTE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10
Renouvellement sans limitation le 25 février 2010 n°2432577 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-25
Renouvellement sans limitation le 4 février 2020 n°2738600 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-04
Machines destinées aux industries de la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l'agroalimentaire, telles que machines pour transformer de la poudre en granulés, machines pour compter des granulés, machines pour remplir en tubes des comprimés, machines à imprimer les ampoules et les corps ronds, machines à remplir, fermer, laver et couper les ampoules, machines à commande numérique numérique. Modules de commande électroniques pour le pilotage de machines à commande numérique, dispositifs de contrôle et de surveillance automatique pour machines.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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