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Marques déposées par l'association loi 1901 PHARE ENFANTS PARENTS
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#çava?
Marque enregistrée - Marque en vigueur

#çava?
PHARE ENFANTS PARENTS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4286996
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/07/2026
#çava? de PHARE ENFANTS PARENTS

Présentation de la marque #çava?

Déposée le 12 juillet 2016 par l'association loi 1901 PHARE ENFANTS PARENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « #çava? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 PHARE ENFANTS PARENTS domicilié(e) 5 RUE GUILLAUMOT - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 972 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque #çava? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #çava? arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

PHARE ENFANTS PARENTS a également déposé les autres marques suivantes : PHARE ENFANTS-PARENTS , A.R.P.E.P. PHARE ENFANTS-PARENTS , PHARE ENFANTS-PARENTS


PHARE ENFANTS PARENTS, Association déclarée - 5 RUE GUILLAUMOT - 75012 - PARIS - France - SIREN 424972099


M. ESCUDIER Gilles - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 4 avril 2017 - Retrait partiel n°697779 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-04

Enseignement en rapport avec le bien-être et l'épanouissement personnel des jeunes ; Accompagnement personnalisé des jeunes en mal être, à savoir : – entretiens en rapport avec le bien-être et le mal être (enseignement). – entretiens personnalisés visant à communiquer des informations sur le bien-être, la santé et l'épanouissement personnel (éducation).