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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHAM IMMOBILIER
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APPART'A LYON
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

APPART'A LYON
PHAM IMMOBILIER, S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3993283
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
APPART\'A LYON de PHAM IMMOBILIER

Présentation de la marque APPART'A LYON

Déposée le 27 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHAM IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART'A LYON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHAM IMMOBILIER domicilié(e) 1 Place Puvis de Chavannes - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 660 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PERRIER, M. PERRIER Jean-Pierre domicilié(e) 55 rue Barthélemy Villemagne - 42340 - VEAUCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque APPART'A LYON est expirée depuis le 27 mars 2023.


PHAM IMMOBILIER, S.A.R.L - 1 Place Puvis de Chavannes - 69006 - LYON - France - SIREN 508660693


Cabinet PERRIER, M. PERRIER Jean-Pierre - 55 rue Barthélemy Villemagne - 42340 - VEAUCHE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 2 octobre 2013 - Renonciation totale n°610206 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-02

Publicité ; information d'affaires ; recherche pour affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; rédaction de textes et messages publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; recueil et systématisation de données immobilières dans un fichier central ; transmission de données incluses dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; traitement électronique de données et d'informations immobilières ; mises en relation commerciales de demandeurs de location avec de propriétaires d'appartement et de biens immobiliers.

Agence de logement (propriétés immobilières) ; agence immobilière ; location d'appartements ; recouvrements de loyers ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparations d'un bien immobilier. Consultations en matières financière et immobilière. Information en matière d'assurances ;

Transmission de données incluses dans un fichier central, traitement électronique (transmission) de données et d'informations immobilières ; services de télécommunications pour mises en relation de demandeurs de location avec des propriétaires d'appartement et de biens immobiliers ».