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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET
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ORGA-VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGA-VERT
PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A.

Numéro de dépôt :
94550582
Date de dépôt :
19/12/1994
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
19/12/2004

Présentation de la marque ORGA-VERT

Déposée le 19 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « ORGA-VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET domicilié(e) USINE DE LAMOTHE, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jacques FRAYSSINET PHALIPPOU-FRAYSSINET S A - France.

La marque ORGA-VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGA-VERT est expirée depuis le 19 décembre 2004.

PHALIPPOU-FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : HUMUDIS , ORGAPHOS , UCLA FERTILISATION , TRADI + FERTILISATION , QUALITE PRO , LA REFERENCE , FERTI TESTS PHALIPPOU FRAYSSINET , LE MIGON RICHE , CODA , ORGAFOLIA


PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. - USINE DE LAMOTHE, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


Mr Jacques FRAYSSINET PHALIPPOU-FRAYSSINET S A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Amendements, engrais organiques et organo-minéraux