Marque expirée - Marque en non vigueur

LE MIGON RICHE
PHALIPPOU-FRAYSSINET Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99802651
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2019

Présentation de la marque LE MIGON RICHE

Déposée le 8 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHALIPPOU-FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE MIGON RICHE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHALIPPOU-FRAYSSINET domicilié(e) Lieudit “ LA MOTHE ” – ROUAIROUX,81240 SAINT AMANS SOULT (dossier no 2400034) - 81240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2400034) - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MIGON RICHE est expirée depuis le 8 juillet 2019.

PHALIPPOU-FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : HUMUDIS , ORGAPHOS , UCLA FERTILISATION , TRADI + FERTILISATION , QUALITE PRO , LA REFERENCE , FERTI TESTS PHALIPPOU FRAYSSINET , CODA , ORGAFOLIA , ORGANUMUS


PHALIPPOU-FRAYSSINET Société par Actions Simplifiée - Lieudit “ LA MOTHE ” – ROUAIROUX,81240 SAINT AMANS SOULT (dossier no 2400034) - 81240 - France - SIREN 716420435


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2400034) - 31000 - France


Inscription le 11 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462295 - Publication au BOPI 2007-10-11

Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2400034 - Publication au BOPI 2009-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533738 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Engrais pour les terres.