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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHALIPPOU-FRAYSSINET
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LA REFERENCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA REFERENCE
PHALIPPOU-FRAYSSINET Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97689088
Date de dépôt :
23/07/1997
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
23/07/2017

Présentation de la marque LA REFERENCE

Déposée le 23 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHALIPPOU-FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « LA REFERENCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHALIPPOU-FRAYSSINET domicilié(e) Lieudit “ La Mothe ” ROUAIROUX (dossier no 2333276) - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2333276) - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA REFERENCE est expirée depuis le 23 juillet 2017.

PHALIPPOU-FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : HUMUDIS , ORGAPHOS , UCLA FERTILISATION , TRADI + FERTILISATION , QUALITE PRO , FERTI TESTS PHALIPPOU FRAYSSINET , LE MIGON RICHE , CODA , ORGAFOLIA , ORGANUMUS


PHALIPPOU-FRAYSSINET Société par Actions Simplifiée - Lieudit “ La Mothe ” ROUAIROUX (dossier no 2333276) - France - SIREN 716420435


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2333276) - 31000 - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2007 n°2333276 - Publication au BOPI 2007-02-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Amendements; engrais organiques et organo-minéraux