Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTIL'UMUS
PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A.

Numéro de dépôt :
1376467
Date de dépôt :
09/12/1985
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
09/12/2005

Présentation de la marque FERTIL'UMUS

Déposée le 9 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « FERTIL'UMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET domicilié(e) ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT (dossier no 2058280) - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR JACQUES FRAYSSINET PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. domicilié(e) (dossier no 2058280) - France.

La marque FERTIL'UMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIL'UMUS est expirée depuis le 9 décembre 2005.

PHALIPPOU-FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : HUMUDIS , ORGAPHOS , UCLA FERTILISATION , TRADI + FERTILISATION , QUALITE PRO , LA REFERENCE , FERTI TESTS PHALIPPOU FRAYSSINET , LE MIGON RICHE , CODA , ORGAFOLIA


PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. - ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT (dossier no 2058280) - France - SIREN 716420435


MR JACQUES FRAYSSINET PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. - (dossier no 2058280) - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 1995 n°2058280 - Publication au BOPI 1995-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 24 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240506 - Publication au BOPI 1997-07-24

Engrais organiques et amendements organiques.