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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET
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CODA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CODA
PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A

Numéro de dépôt :
3116037
Date de dépôt :
03/08/2001
Lieu de dépôt :
CASTRES

Présentation de la marque CODA

Déposée le 3 août 2001 par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « CODA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET domicilié(e) USINE DE LAMOTHE, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR FRAYSSINET Luc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

PHALIPPOU-FRAYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : HUMUDIS , ORGAPHOS , UCLA FERTILISATION , TRADI + FERTILISATION , QUALITE PRO , LA REFERENCE , FERTI TESTS PHALIPPOU FRAYSSINET , LE MIGON RICHE , ORGAFOLIA , ORGANUMUS


PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A - USINE DE LAMOTHE, ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


MR FRAYSSINET Luc - France


Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°353981 - Publication au BOPI 2002-09-16

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Amendements organiques pour le sol, engrais organiques et organo-minéraux.