Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROTARIF
Numéro de dépôt :
94522866
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROTARIF
Déposée le 2 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH2L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTARIF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310952 - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 2000-11-06