Déposée le 17 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INFINIMENT CITRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PH domicilié(e) Bâtiment Ronsard, 108 rue du Petit Leroy - 94550 - CHEVILLY LARUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 538 188 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXO ASSOCIATION D'AVOCATS, M. ARNAUD DE CORBIERE domicilié(e) 17 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France.
La marque INFINIMENT CITRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PH, société par actions simplifiée - Bâtiment Ronsard, 108 rue du Petit Leroy - 94550 - CHEVILLY LARUE - France - SIREN 433538188
NEXO ASSOCIATION D'AVOCATS, M. ARNAUD DE CORBIERE - 17 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 8 septembre 2017 - Concession de licence n°707768 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Macarons ; viennoiseries ; petits fours (pâtisserie) ; biscuiterie ; sorbets ; confiseries ; bonbons ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; Plats à emporter (services de traiteurs) ; restaurants ; cafés ; salons de thé.
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