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Marques déposées par la société Ph. FENAUT-BAILLY EARL
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FENAUT-BAILLY
Marque expirée - Marque en non vigueur

FENAUT-BAILLY
Ph. FENAUT-BAILLY EARL

Numéro de dépôt :
3620286
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2018
FENAUT-BAILLY de Ph. FENAUT-BAILLY EARL

Présentation de la marque FENAUT-BAILLY

Déposée le 29 décembre 2008 par la société Ph. FENAUT-BAILLY EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FENAUT-BAILLY »

Le déposant est la société Ph. FENAUT-BAILLY EARL domicilié(e) 2 rue de l'Eglise,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 487 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Earl Ph. FENAUT-BAILLY domicilié(e) 2 rue de l'Eglise,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENAUT-BAILLY est expirée depuis le 29 décembre 2018.


Ph. FENAUT-BAILLY EARL - 2 rue de l'Eglise,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France - SIREN 409487675


Earl Ph. FENAUT-BAILLY - 2 rue de l'Eglise,51390 VILLEDOMMANGE - 51390 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.